CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’UTILISATION,
ET CONDITIONS DE VENTE

Mis à jour: 13 octobre 2012
1 AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
2 PROPRIÉTÉ
3 MODIFICATION DU SITE OU DES SERVICES; RÉSILIATION
4 CONTENU DE TIERCES PARTIES ET SITES TIERS
5 DROITS D’ARTNET CONCERNANT LE MATÉRIEL FOURNI PAR LES UTILISATEURS
6 AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE MATERIEL TRANSMIS PAR L’UTILISATEUR
7 POLITIQUE DU COPYRIGHT
8 COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
9 INDEMNISATION
10 EXCLUSION DE GARANTIES
11 LIMITE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE DOMMAGES
12 NON-RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS
13 REMÈDES SUPPLÉMENTAIRES
14 SURVIE DES CLAUSES
15 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
1 INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
2 DÉFINITION DES PRODUITS ET SERVICES
3 BASE DE DONNÉES DE PRIX ARTNET : BEAUX-ARTS ET DESIGN
4 BASE DE DONNÉES DE PRIX ARTNET : ARTS DÉCORATIFS
5 ALERTES DU MARCHÉ ARTNET
6 ARTNET ANALYTICS
6.1 Les Rapports analytiques artnet
6.2 La méthodologie : les Indices artnet
6.3 Les Rapports du marché artnet
7 LE RÉSEAU DE GALERIES ARTNET
8 PRIX ET TERMES
8.1 Paiements renouvelés pour des produits annuels
8.2 Paiements renouvelés pour des produits mensuels
8.3 Pré-paiement unique
8.4 Taxes
8.5 Modification des prix et des conditions de paiement
8.6 Devise de facturation
8.7 Remboursements
8.8 Contestation sur les débits de cartes de crédit
9 RÉSILIATION
10 UTILISATION DE PRODUITS ET SERVICES ARTNET
11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
12 EXONÉRATION
13 FORCE MAJEURE
14 COMPÉTENCE JUDICIAIRE
15 CHOIX DU DROIT APPLICABLE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Bienvenue sur artnet. Ces clauses et conditions générales (« clauses ») d’utilisation s’appliquent à et régissent votre utilisation du site d’artnet (le « site ») et de tout service qui peut vous être fourni par artnet ou auquel vous pouvez souscrire via le site (« services »). Dans ces clauses, le terme de « nous » se réfère donc à artnet. En visitant ce site ou en utilisant ses services, vous acceptez les pratiques décrites dans ces clauses et notre déclaration sur la protection des données incluse dans ces clauses et en faisant partie. Si vous n’acceptez pas ces clauses et notre déclaration sur la protection des données, n’utilisez pas ce site et ne vous inscrivez pas à ses services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender ces clauses sans notification. Si vous continuez à utiliser notre site ou nos services après l’affichage des modifications de ces clauses, vous êtes censé accepter ces changements.

1  AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

artnet vous accorde un droit non-exclusif, non-transférable, limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du site, de ses services et de leur matériel pour votre information personnelle uniquement, à condition que vous respectiez ces clauses. Vous ne devez ni modifier ni créer des œuvres dérivées, participer au transfert ou à la vente, afficher sur Internet, ou exploiter d’une quelconque manière le site, ses services ou une partie de ceux-ci pour une utilisation publique ou commerciale sans l’autorisation écrite expresse d’artnet. Vous pouvez télécharger une copie du contenu de ce site et des services uniquement pour votre information personnelle, aux conditions que vous gardiez toutes les mentions de copyright, d’attribution et autres incluses dans un tel contenu, y compris et sans limitation les marques déposées et les marques de services d’artnet et de ses membres ou le détenteur de droit d’auteur indiqué dans la mention de copyright individuelle du contenu. Vous ne devez ni distribuer ni transmettre, reproduire, publier, donner sous licence, réécrire, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre du matériel contenu dans le site et les services sans l’autorisation préalable écrite du propriétaire de copyright. Aucun matériel du site ou des services ne peut être manié, désassemblé, décompilé, transcrit, stocké dans un système de récupération, traduit dans une langue quelconque ou un langage informatique, retransmis sous quelque forme que ce soit, quel qu’en soit le moyen, y compris par des moyens électroniques, mécaniques, de reproduction photographique, d’enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite expresse préalable d’artnet. Toutes les images d’œuvres d’art incluses dans le site ou les services sont fournies pour être utilisées uniquement dans le contexte du site ou des services et sujettes à toutes les restrictions indiquées ci-dessus. Tous les droits qui ne sont pas expressément consentis ici sont réservés à artnet.

En aucune manière vous ne devez interférer ou tenter d’interférer avec l’opération du site ou des services, quel qu’en soit le moyen : logiciel, action, dispositif, mais aussi spamming, hacking, téléchargement en amont de virus informatiques ou de time bombs ou de moyens expressément interdits par les dispositions de ces clauses et conditions d’utilisation.Vous ne devez pas utiliser de robot, spider ou autre dispositif automatique ou processus mécanique pour regarder ou copier notre site, nos services ou un de leur contenu dans un autre but, sans autorisation écrite expresse préalable d’artnet. Vous ne devez entreprendre aucune action qui impose une charge excessive ou disproportionnée à l’infrastructure d’artnet.

2  PROPRIÉTÉ

artnet détient, contrôle, autorise ou a le droit d’utiliser et de fournir le site et les services et tout le matériel sur le site et les services, y compris sans restriction des textes, images, articles, photographies, illustrations, contenu audio et vidéo (conjointement le « contenu »). Le site et les services sont également protégés par copyright comme une œuvre collective ou compilation conformément à la législation américaine sur le copyright, aux conventions internationales et autres lois sur le copyright. artnet détient le copyright de la totalité du site et des services. artnet détient les copyrights dans la sélection, la coordination, la composition et l’amélioration du site et des services. Vous acceptez de respecter toutes les mentions de copyright, les informations ou restrictions affichées sur le site et les services.

3  MODIFICATION DU SITE OU DES SERVICES; RÉSILIATION

artnet aura le droit, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, de résilier, modifier, interrompre ou arrêter, temporairement ou de façon permanente, tout aspect du site ou des services, ainsi qu’en ce qui concerne le contenu, les articles ou heures de disponibilité, sans que vous en soyez informé. artnet pourra également imposer des restrictions sur certains articles et services ou réduire votre accès à une partie ou à la totalité du site ou des services avec ou sans notification ou responsabilité. Vous acceptez qu’artnet résilie votre utilisation de ce site et des services, annule votre inscription d’utilisateur, supprime vos communications et contributions (comme indiqué ci-dessous) et/ou utilise tout autre recours disponible si artnet croit raisonnablement que vous avez enfreint ou agi de façon incompatible avec la lettre ou l’esprit de ces clauses ou enfreint les droits d’artnet ou d’une tierce partie, ou pour toute autre raison, que vous en soyez informé ou non. Vous acceptez qu’artnet n’en soit pas tenu responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

4  CONTENU DE TIERCES PARTIES ET SITES TIERS

Les messages, fichiers, données, informations, contenu, matériel ou autres contributions de tierces parties (« contributions ») au site ou aux services ne représentent pas nécessairement le point de vue ou les opinions d’artnet. artnet n’assume aucune responsabilité pour les conséquences des contributions ou des communications ou résultats découlant de l’utilisation du site ou des services. artnet ne fait aucune déclaration ni ne garantit la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des contributions envoyées par les utilisateurs ou n’approuve les opinions exprimées par de tels utilisateurs. TOUTE DÉPENDANCE DES CONTRIBUTIONS AFFICHÉES SUR LE SITE OU LES SERVICES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS.

Le site et certains services peuvent contenir des liens et des curseurs vers des sites web de tierces parties, ressources et sponsors. Des liens du site ou des services vers des sites tiers ne constituent pas une approbation par artnet ou par ses filiales et membres d’une tierce partie, de leurs sites, ressources ou contenus. artnet ne peut garantir ou déclarer que le contenu de ces sites est correct, exact, légal et/ou inoffensif. artnet n’a aucun contrôle sur ces sites ou leur contenu. artnet ne peut garantir qu’un site tiers sera exempt de virus ou n’aura pas de conséquences néfastes pour votre ordinateur. Pour toute question concernant un lien externe, il faudra vous adresser à l’administrateur de ce site ou au webmaster.

5  DROITS D’ARTNET CONCERNANT LE MATÉRIEL FOURNI PAR LES UTILISATEURS

artnet est heureux d’accepter votre participation au site et services. concernant ses produits, ses services et son site. En envoyant des messages, en téléchargeant ou postant des fichiers, des images, du texte, des données, du contenu ou autres matériels sur le site d’artnet ou en fournissant toute autre forme de communication à artnet (individuellement ou collectivement « communications ») vers ou à l’intérieur du site ou des services, vous accordez à artnet l’autorisation permanente, mondiale, irrévocable, sans restriction, non exclusive, exempte de redevances, d’utiliser (y compris dans un but promotionnel ou publicitaire), copier, autoriser, donner en sous-licence, adapter, distribuer, afficher, représenter publiquement, reproduire, transmettre, modifier, éditer, créer des œuvres dérivées et exploiter d’une quelconque autre manière de telles communications et toute idée ou matériel original contenus dans de telles communications pour quelque usage que ce soit et dans tous les médias actuellement connus ou développés par la suite. Cette autorisation inclut le droit d’exploiter tout droit de propriété intellectuelle dans de telles communications y compris, sans restriction, tout droit sous copyright, marque déposée, brevet ou autre loi sous toute juridiction compétente. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de contrôler et/ou d’approuver une quelconque utilisation par artnet de tout matériel ou idée que vous avez envoyés dans une de ces communications ou de recevoir une quelconque compensation pour une telle utilisation. Vous renoncez à tout droit à réclamation à l’encontre d’artnet pour tout détournement ou violation prétendus ou réels de droits de propriété intellectuelle en liaison avec de telles communications. Vous acceptez et comprenez qu’artnet n’a nullement l’obligation d’utiliser les communications que vous lui soumettez sur le site de quelque manière que ce soit.

Vous garantissez le fait que vous possédez tout droit de propriété intellectuelle dans et pour les communications que vous soumettez à artnet, ou que vous avez assez de droits dans et pour les communications pour accorder à artnet la licence detaillée ci-dessus.

6  AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE MATERIEL TRANSMIS PAR L’UTILISATEUR

Vous reconnaissez que les communications vers le site et les services et en provenance de ceux-ci ne sont pas confidentielles et que vos communications peuvent être lues ou interceptées par d’autres. Vous reconnaissez qu’en soumettant des communications à artnet, au site ou aux services, aucun rapport confidentiel, fiduciaire, de quasi-contrat ou autre n’est créé entre vous et artnet ou une filiale ou succursale d’artnet, autre que conformément à ces clauses et conditions d’utilisation. artnet ne peut être tenu responsable du paiement de quelque somme d’argent à un tiers en liaison avec l’utilisation par artnet des communications que vous avez soumises au site.

Les communications soumises par des parties tierces au site ou aux services ne représentent pas nécessairement le point de vue ou les opinions d’artnet. artnet n’assume aucune responsabilité pour les conséquences des contributions ou des communications ou résultats découlant de l’utilisation du site ou des services. artnet ne fait aucune déclaration ni ne garantit la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des contributions envoyées par les utilisateurs ou n’approuve les opinions exprimées par de tels utilisateurs. TOUTE DÉPENDANCE DES CONTRIBUTIONS AFFICHÉES SUR LE SITE OU LES SERVICES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS.

7  POLITIQUE DU COPYRIGHT

Notifications des violations :
artnet respecte la propriété intellectuelle de tiers et réclame que vous fassiez de même. En accord avec le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), dont le texte peut être consulté sur le site du gouvernement américain à l’adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, artnet répondra promptement aux notifications de violation prétendue ou réelle rapportées à son agent en charge des problèmes de copyright, identifié ci-dessous. artnet désactivera ou mettra fin aux comptes d’utilisateurs qui ont violé ce droit de façon répétitive. Si vous pensez que votre contenu a été copié d’une facon qui constitue une violation du copyright, veuillez fournir à l’agent designé ci-dessous les informations suivantes :

DMCA notification de violation prétendue (« notification ») :
Identifiez l’œuvre sous droit d’auteur dont le copyright a été violé, ou si la notification couvre plusieurs œuvres, vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres sous copyright concernées.

Identifiez le matériel ou lien qui a enfreint le copyright selon vous, et fournissez une description des endroits ou l’œuvre qui enfreint le copyright est publiée.

Fournissez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et si possible, votre adresse e-mail.

Incluez les deux déclarations suivantes dans votre notification :
« J’atteste par la présente que je crois en toute bonne foi que l’utilisation du matériel sous copyright n’a pas été autorisée par le propriétaire du copyright, son agent, ou la loi (i.e. utilisation équitable). »

« J’atteste par la présente que les informations inclues dans cette notification sont exactes et, je déclare sur l’honneur que je suis le propriétaire ou le représentant légal du copyright ou du droit exclusif de ce copyright pour l’œuvre dont le copyright a été enfreint. »

Veuillez fournir votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique. Remettez cette notification, avec tous les éléments requis, à l’agent désigné d’artnet :

Jacob Pabst
Artnet Worldwide Corporation
233 Broadway, 26th Floor
New York, NY 10279-2600
USA
Fax +1-212-497-9707
E-mail : [email protected]

Bien qu’artnet s’engage à prendre toutes les notifications au sérieux, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages, notamment des frais de tribunal et des honoraires d'avocat, si vous présentez substantiellement de manière inexacte le contenu ou l’application qui viole le copyright. Dès lors, si vous n’êtes pas sûr du fait que le matériel viole vos copyrights (y compris si vous n’êtes pas sûr que ce materiel sous copyright puisse constituer un usage équitable), nous vous encourageons à consulter un avocat au préalable.

Vous acceptez qu’artnet ait le droit, mais pas l’obligation, de surveiller vos communications sur le site et les services à n’importe quel moment pour n’importe quelle raison à son unique discrétion pour déterminer leur conformité avec ces clauses et autres règles, politiques ou directives qu’artnet peut établir. Nonobstant ce droit, artnet ne vérifie ni ne peut vérifier tout le matériel affiché sur le site ou les services par les utilisateurs. artnet se réserve le droit à tout moment d’éditer, de révéler, de refuser d’afficher, de demander le retrait ou de retirer toute communication, en totalité ou en partie, à son unique discrétion, y compris sans limitation, de la manière qui peut se révéler nécessaire pour être conforme aux lois, règlements ou demandes gouvernementales ou d’agences ou si, à l’unique discrétion d’artnet, un tel matériel est contraire à ces clauses ou les enfreint. ARTNET N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES UTILISATEURS, AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN CE QUI CONCERNE L’EXÉCUTION OU LA NON-EXÉCUTION DES ACTIVITÉS DE DIFFUSION SUSMENTIONNÉES.

Chacune des conditions suivantes constitue une violation de ces clauses et peut entraîner la perte de votre droit d’utiliser le site ou les services sans notification :
  • Non-respect de la vie privée ou des opinions d’autres utilisateurs ;
  • Utilisation d’artnet, du site ou des services dans un but illégal ou pour promouvoir des activités illégales ;
  • Usurpation de l’identité ou harcèlement d’une autre personne, autorisation donnée à une autre personne d’utiliser votre identification pour afficher ou visualiser des commentaires ou sollicitation de mots de passe ou d’information d’identification personnelle d’autres utilisateurs ;
  • • Transmission de courrier indésirable, de « lettres en chaîne » ou d’e-mails en masse non-sollicités ou « spamming » ;
  • Soumission d’une communication qui enfreint, détourne ou encourage à la violation ou le détournement des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou de ce qui est obscène, diffamatoire, dommageable, injurieux, menaçant ou faux ;
  • Soumission d’une communication qui viole toute loi ou régulation ;
  • L’affichage de communications non pertinentes ou l’affichage de communications dans des catégories inappropriées.

9  INDEMNISATION

Vous consentez à tenir à couvert, défendre et protéger artnet et tous ses responsables, directeurs, patrons, agents, employés, fournisseurs de contenu, filiales, donneurs et preneurs de licence (collectivement les « parties protégées ») contre toute réclamation, action, perte, dommage, responsabilité et contre tous les frais, coûts et dépenses y afférents (y compris mais sans limitation, les frais d’avocat et les montants de règlements) encourus ou subis par les parties protégées en liaison avec une plainte survenue, basée sur ou résultant de (i) votre utilisation, ou incapacité d’utilisation, du site ou des services ; (ii) d’une négligence, d’une faute intentionnelle ou d’une violation de ces termes, y compris mais sans limitation, d’une violation de garantie, d’engagement ou d’obligation ci-après de votre part. Vous consentez à avoir recours à un avocat de façon raisonnable et satisfaisante pour les parties protégées pour les défendre contre les plaintes ou recours. artnet se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui aurait par ailleurs donné lieu à une indemnisation de votre part. En aucun cas, vous ne devrez consentir à l’inscription d’un jugement ou régler une demande, un recours ou tout autre litige sans l’accord préalable écrit d’artnet.

10  EXCLUSION DE GARANTIES

artnet ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres informations publiés ou distribués par le contenu, le site ou les services. Vous reconnaissez que toute dépendance à l’égard de ces opinions, conseils, déclarations, notes ou informations est entièrement à vos risques. artnet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans une quelconque partie du contenu, du site ou des services.

LE SITE ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, LOGICIEL, FONCTIONS, MATÉRIEL ET INFORMATION DISPONIBLES OU ACCESSIBLES PAR LE SITE, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

CERTAINS CONTENUS PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME CHOQUANTS PAR DES UTILISATEURS ; ET LES UTILISATEURS DOIVENT FAIRE PREUVE DE DISCRÉTION DANS L’UTILISATION DU SITE ET DE PRUDENCE LORSQU’ILS AUTORISENT DES MINEURS OU D’AUTRES PERSONNES À UTILISER LE SITE.

NI ARTNET NI SES FOURNISSEURS DE CONTENU NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU SITE OU DES SERVICES, DE LEUR CONTENU, DU MATÉRIEL, DES INFORMATIONS ET FONCTIONS RENDUS ACCESSIBLES PAR LE LOGICIEL UTILISÉ SUR OU ACCESSIBLES PAR LE SITE, LES PRODUITS OU SERVICES OU LES LIENS HYPERTEXTES VERS DES PARTIES TIERCES OU POUR TOUT MANQUEMENT À LA SÉCURITÉ ASSOCIÉ À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS SENSIBLES PAR LE SITE OU LES SERVICES OU UN SITE LIÉ. Ni artnet ni ses fournisseurs de contenu ne garantissent que le site ou les services répondront à vos besoins ou que des résultats particuliers seront obtenus par l’utilisation du site ou des services, des contributions, recherches, liens ou de tout autre produit ou service d’artnet.

SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE OU DES SERVICES, VOUS AVEZ POUR SEUL ET UNIQUE REMÈDE D’ARRÊTER L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES.

11  LIMITE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE DOMMAGES

artnet n’est pas responsable de la perte de données résultant de l’exploitation du site, de la prestation de services et/ou de l’application des clauses. artnet enjoint tous les utilisateurs à faire des sauvegardes de toute communication qu’ils proposent au site et aux services.

artnet décline toute responsabilité pour les actes, omissions et comportements des utilisateurs, annonceurs et/ou sponsors du site ou des services ou liés d’une autre manière à votre utilisation du site et/ou des services. artnet n’est pas responsable des produits, services, actions ou négligences de parties tierces en rapport ou en référence au site ou aux services.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ARTNET, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS DE CONTENU NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, SECONDAIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, LIÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À CES CLAUSES, LE CONTENU, LE SITE, OU LES SERVICES, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS OU LES AFFAIRES MANQUÉES, MÊME SI DE TELLES ENTITÉS OU UN DE LEURS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ARTNET, DE SES FILIALES ET DE SES MEMBRES À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES DE RECOURS (AMIABLES OU CONTENTIEUX, Y COMPRIS MAIS PAS LIMITÉS AUX NÉGLIGENCES OU AUTRES) RÉSULTANT DE CES CLAUSES, DU SITE OU DES SERVICES, NE PEUT AU TOTAL EXCÉDER 100 US$.

CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR CONSÉQUENT LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

12  NON-RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS

artnet ne fait aucune déclaration en ce qui concerne l’adéquation ou la disponibilité, pour une utilisation dans des endroits en dehors des États-Unis, du matériel sur le site ou des services, y compris les marchandises proposées à la vente sur le site et leurs copyrights, marques commerciales, brevets et accords de licence. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site ou aux services à partir d’adresses en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

13  REMÈDES SUPPLÉMENTAIRES

Vous acceptez que des dommages et intérêts ne puissent être pour artnet un remède suffisant pour votre violation de ces clauses et, de ce fait, vous reconnaissez et acceptez qu’artnet soit autorisé à prendre des mesures injonctives immédiates pour de telles violations sans qu’il soit nécessaire de verser un cautionnement, en plus de tout autre remède disponible pour artnet dans le cadre de ces termes, prévu par la loi ou en équité. artnet pourra publier toute information d’utilisateur vous concernant si requise par la loi ou par citation à comparaître, ou si l’information est nécessaire ou appropriée pour révéler une activité illégale ou nuisible. artnet n’est pas tenu de vous rembourser si votre résiliation comme utilisateur est due à votre violation de ces clauses.

14  SURVIE DES CLAUSES

Les dispositions intitulées « Propriété », « Modifications du site ou des services, résiliation », « Droits d’artnet concernant le matériel fourni par les utilisateurs », « Aucune responsabilité pour le matériel transmis par l’utilisateur », « Surveillance, édition et publication du matériel de l’utilisateur », « Indemnisation », « Exclusion de garanties », « Limite de responsabilité », « Remèdes supplémentaires », « Survie des clauses » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation de ces termes, en même temps que toutes les autres clauses et conditions qui par leur nature ou leur contexte sont destinées à survivre à la résiliation.

15  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces clauses et conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York sans tenir compte des conflits de dispositions légales.

Toute réclamation, litige, controverse ou désaccord entre les parties, leurs agents, employés, directeurs, ou agents affiliés seront résolus par arbitration conduite par un seul arbitre engagé dans la pratique juridique sous les règles courantes antérieures de l’American Arbitration Association (« AAA »).

La décision de l’arbitre sera finale et contraignante et peut être inscrite à tout tribunal ayant juridiction en la matière. Chaque partie doit assurer ses propres coûts et frais d’avocat, et doit se partager de manière égale les frais et dépenses de l’arbitre. L’arbitration se passera à New York, NY. Aucune disposition de cette section ne doit être interprétée comme empêchant une partie de rechercher une procédure en référé pour protéger ses droits en matière de propriété intellectuelle. Une requête d’une partie à un tribunal pour une telle procédure en référé ne doit pas être considérée comme une renonciation à l’obligation de médiation.

Ces clauses et conditions d’utilisation constituent l’accord intégral entre vous et artnet en ce qui concerne ce sujet et remplace tous les précédents termes écrits ou verbaux entre les parties en ce qui concerne un tel sujet. Aucune clause ou condition de ces termes ne pourra être tenue pour annulée, modifiée ou supprimée sauf par un acte écrit signé par les parties. Aucune renonciation de votre part ou de la part d’artnet pour toute violation ou défaut ci-après ne sera interprétée comme une renonciation pour les violations ou défauts antérieurs ou ultérieurs. Les titres des articles utilisés ici le sont uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucune valeur légale. Tout recours que vous pourriez avoir contre artnet doit être engagé dans un délai d’un an après la survenance de la réclamation ou du motif du recours sans quoi cette réclamation ou ce motif de recours seront prescrits.

CONDITIONS D'UTILISATION PARTICULIÈRES ET DE VENTE

Pour pouvoir utiliser les produits et services artnet, vous devez accepter les présentes conditions d'utilisation particulières et de vente. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de les accepter.

Ces conditions d'utilisation particulières et de vente (« contrat ») réglementent votre utilisation des produits et des services artnet (« produits »), décrits en détail ci-après, et constituent un contrat entre vous-même (« client », « utilisateur ») et Artnet Worldwide Corporation (« artnet »). En cochant la case « J'accepte les termes et conditions d’artnet » au bas de la page d'inscription et d’abonnement, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

1  INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Un utilisateur, qui est un consommateur au sens des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, peut révoquer par écrit son accord au présent contrat dans un délai de sept jours francs à compter de la délivrance du bien commandé ou de l'acceptation de l'offre, lorsque la commande porte sur une prestation de services.

Il est rappelé que lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

La rétractation a pour conséquence que l'utilisateur n'est pas tenu à sa déclaration d'accord. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités (à l'exception, le cas échéant, des frais de retour).

Une déclaration de rétractation par e-mail est suffisante, mais la rétractation peut se faire également par lettre ou télécopie.

Les déclarations de rétractation sont à envoyer à l'adresse suivante :
Artnet Worldwide Corporation
233 Broadway, 26th Floor
New York, NY 10279-2600
États-Unis
Fax +1-212-497-9707
E-mail : [email protected]

Le délai de rétractation est respecté lorsque l'utilisateur envoie sa révocation dans un délai de sept jours francs.

Le droit de rétractation s'éteint toutefois avant l'expiration de ce délai dès que l'utilisateur a commencé à utiliser les produits artnet indiqués dans ce contrat.

2  DÉFINITION DES PRODUITS ET SERVICES

artnet offre un large éventail de produits et de services. Une description de tous les produits et services disponibles en ligne, réunis sous la dénomination « produits », est donnée ci-après. Les prix ainsi que d'autres informations comme le nombre de recherches, le coût de chaque recherche pour les différents produits, sont donnés sur la page de description du produit et lors de l’abonnement au(x) produit(s). Les indications de prix pour les différents produits font partie de ce contrat.

3  BASE DE DONNÉES DE PRIX ARTNET : BEAUX-ARTS ET DESIGN

La Base de données de prix : Beaux-arts et Design est une banque de données illustrée en couleurs en ligne avec les résultats publics de ventes aux enchères d’art et de design. Un abonnement à la Base de données de prix : Beaux-arts et Design permet à l’utilisateur de rechercher facilement des résultats de ventes aux enchères depuis 1985. Il y a cinq types d’abonnement qui peuvent être souscrits pour la Base de données de prix : Beaux-arts et Design :

1. Les abonnements mensuels avec images (Individuel et Professionnel) sont des abonnements renouvelables mensuellement pour des utilisateurs individuels, la facturation se faisant tous les 30 jours jusqu'à ce qu’elle soit annulée par l’utilisateur. L’utilisateur obtient le droit de faire un nombre limité de recherches avec images. Si l’utilisateur effectue des recherches au-delà du nombre limité prévu dans son abonnement, des frais supplémentaires lui seront facturés par recherche lorsque la limite de recherches est dépassée.

2. Les abonnements annuels avec images (Amateur, Expert, et Spécialiste) sont des abonnements annuels dont les recherches sont achetées en forfait ; ces recherches illustrées doivent être utilisées dans un délai de 365 jours après l’achat de l’abonnement. La facturation se fait tous les 365 jours jusqu'à ce qu’elle soit annulée par l’utilisateur.

3. Le forfait d’un jour avec images est un abonnement journalier qui offre un nombre limité de recherches dans la Base de données de prix : Beaux-Arts et Design pour une durée de 24 heures. Cet abonnement expire 24 heures après l’achat et n’est pas renouvelé automatiquement.

4. Les abonnements avec restriction IP sont destinés aux grandes institutions, l'adresse IP des clients étant utilisée à la place d'un mot de passe. Ce type d’abonnement n'est pas proposé à la vente sur le site web.

5. Les abonnements personnalisés annuels sont des abonnements annuels réservés aux personnes ayant besoin de plus de 1 000 recherches par an. Ce type d’abonnement n'est pas proposé à la vente sur le site web.

4  BASE DE DONNÉES DE PRIX ARTNET : ARTS DÉCORATIFS

La Base de données de prix : Arts décoratifs est une banque de données avec des reproductions de meubles, porcelaine, argenterie, verre, tapis et autres objets d'art de l'époque gothique jusqu'à l'Art Nouveau. Il existe trois sortes d'abonnements pour la Base de données de prix : Arts décoratifs :

1. Les abonnements mensuels avec images sont des abonnements mensuels renouvelables pour utilisateurs individuels, la facturation se faisant tous les 30 jours jusqu'à ce qu’elle soit annulée par l’utilisateur. L'utilisateur a accès à un nombre illimité de recherches avec images.

2. Les abonnements annuels avec images sont des abonnements annuels grâce auxquels l'utilisateur a droit à un nombre illimité de recherches avec images pendant un an. La facturation se fait tous les 365 jours jusqu'à ce qu’elle soit annulée par l’utilisateur.

3. Les abonnements avec restriction IP sont destinés aux grandes institutions, l'adresse IP des clients étant utilisée à la place d'un mot de passe. Ce service n'est pas proposé à la vente sur le site web.

5  ALERTES DU MARCHÉ ARTNET

Les abonnements aux Alertes du marché permettent à l'utilisateur de suivre des artistes et leur évolution sur le marché ainsi que des événements artistiques. artnet informe l'utilisateur par e-mail dès qu'une œuvre d'un artiste sélectionné va être mise en vente sur le site des Enchères en ligne artnet, dans une maison de ventes aux enchères internationale ou dans une galerie membre du Réseau de galeries artnet. Il y a trois sortes d'abonnements aux Alertes du marché :

1. L'abonnement mensuel Alertes du marché 30 est un abonnement automatiquement renouvelable pour les utilisateurs individuels, la facturation se faisant tous les 30 jours jusqu'à ce qu’elle soit annulée par l’utilisateur. Cet abonnement permet à l’utilisateur de suivre les œuvres en vente pour 30 artistes maximum ainsi que les événements et ventes aux enchères à venir publiés dans le Calendrier artnet.

2. L'abonnement mensuel Alertes du marché 50 est un abonnement mensuel automatiquement renouvelable pour les utilisateurs individuels, la facturation se faisant tous les 30 jours jusqu'à ce qu’elle soit annulée par l’utilisateur. Cet abonnement permet à l’utilisateur de suivre les œuvres en vente pour 50 artistes maximum ainsi que les événements et ventes aux enchères à venir publiés dans le Calendrier artnet.

3. Les abonnements annuels aux Alertes du marché sont des abonnements dont la facturation est renouvelée automatiquement jusqu'à ce qu’elle soit annulée par l’utilisateur. Ces abonnements annuels ne sont pas proposés à la vente sur le site web.

Pour chacun des abonnements décrits ci-dessus, vous pouvez ajouter l’option “Alertes sur les résultats de ventes aux enchères”, pour recevoir par e-mail les résultats de ventes des lots des artistes que vous suivez.

Facturation au prorata pour l’option “Alertes sur les résultats de ventes aux enchères”: Si vous activez cette option à une date différente de celle de la date de renouvellement de votre abonnement principal, vous serez facturé au prorata jusqu’au renouvellement de votre abonnement principal. Vous serez ensuite facturé pour votre abonnement et cette option à la même date, et pour les mois suivants, sauf en cas d’annulation.

6  ARTNET ANALYTICS
6.1  Les Rapports analytiques artnet

Les Rapports analytiques artnet ont pour but de fournir des informations sur mesure sur les œuvres d’art qui ont été vendues aux enchères. Tous les rapports sont basés sur les ventes aux enchères qui ont été regroupées en ensembles de données comparables afin de permettre aux utilisateurs de visualiser les tendances des valeurs du marché pour un artiste ou un groupe d’artistes spécifiques sur une période donnée. Quatre types de rapports différents sont disponibles :

1. Rapport sur un seul artiste : ce rapport permet de suivre l’évolution, sur une période donnée, des prix de l’ensemble des œuvres d’un artiste de votre choix

2. Rapport sur un groupe d'artistes : ce rapport présente l’évolution, sur une période donnée, des prix de l’ensemble des œuvres de deux artistes ou plus de votre choix (il est possible de créer un indice unique pour chaque artiste ou de comparer les différents artistes entre eux)

3. Rapport sur des œuvres comparables : ce rapport permet de suivre l’évolution, sur une période donnée, des prix de deux groupes d’œuvres ou plus d’un artiste de votre choix (il est possible de créer un indice unique pour chaque groupe d’œuvres ou de comparer les groupes d’œuvres entre eux)

4. Rapport analytique prédéfini : conçu par les analystes d’artnet, ce rapport permet à l’utilisateur de suivre les thèmes actuels et dignes d’intérêt ainsi que les différentes tendances.

Pour chaque type de rapport, l’utilisateur peut personnaliser les graphiques dans le rapport final à l’aide d’un assistant avancé. Tous les rapports sont basés sur la Base de données de prix artnet et les Indices artnet. Pour plus d’informations sur les méthodes utilisées pour créer les Indices artnet, veuillez vous référer au paragraphe « LA MÉTHODOLOGIE : LES INDICES ARTNET » ci-dessous.

Les informations fournies dans les Rapports analytiques artnet ne doivent pas être considérées comme des estimations, des expertises, des conseils de placement ni des conseils d’ordre juridique, fiscal, comptable, etc. Nous conseillons aux utilisateurs des Rapports analytiques artnet de consulter des experts dans le domaine de l’art et des experts financiers quant à l’interprétation et à l’utilité des informations contenues.

Les illustrations contenues dans la Base de données de prix artnet sont uniquement proposées à des fins d’identification. Nous ne possédons aucun droit sur ces images et ne recommandons pas leur utilisation dans le cadre d’estimations. Nous ne pouvons pas confirmer que ces images présentent une résolution élevée ou représentent l’œuvre exacte en question.

Il existe deux modes de paiement différents pour les Rapports analytiques artnet : les paiements uniques pour des rapports individuels qui doivent être effectués pour chaque rapport à la fin du processus de personnalisation, et les paiements uniques pour l’achat d’un nombre spécifique de rapports à l’avance (Forfait de rapports analytiques).

La société artnet se réserve tous les droits relatifs aux Rapports analytiques artnet et aux informations contenues dans ces rapports.

6.2  La méthodologie : les Indices artnet

Comme pour les indices boursiers, par exemple le S&P 500, artnet a regroupé les résultats des ventes aux enchères dans des ensembles de données comparables qui sont ensuite utilisés pour calculer les Indices artnet. Ces indices sont basés sur une méthode exclusive d’agrégation des résultats des ventes qui a été mise au point par artnet en vue d’analyser l’évolution des prix. Cette méthode est détaillée dans le Livre blanc sur les Indices artnet.

Les résultats des ventes aux enchères sont extraits de la Base de données de prix artnet qui contient les résultats des ventes réalisées par toutes les maisons de ventes principales dans le monde entier. Les lots enregistrés reposent sur des valeurs d’estimation minimum très strictes et sur d’autres exigences disponibles sur demande.

Même si nous veillons à ce que le calcul des Indices artnet soit correctement effectué sur la base des données obtenues, nous nous fions aux informations mises à notre disposition par toutes les maisons de ventes comprises dans la Base de données de prix artnet et déclinons toute responsabilité pour les erreurs, les inexactitudes ou les omissions concernant les données qui nous ont été fournies ainsi que pour l’intégrité de chaque maison de vente. La société artnet décline toute responsabilité pour le contrôle de l’authenticité ou l’état des œuvres d’art regroupées dans les indices. Nous ne pouvons pas garantir ni assurer que les Indices artnet, ou les résultats des ventes servant de base de calcul, sont complets, exacts, actuels, qu’ils ont été vérifiés ou qu’ils comprennent toutes les données disponibles des ventes aux enchères. Vous reconnaissez que les Indices artnet et les autres produits proposés ne peuvent pas servir de base pour des services de conseils professionnels, ni être utilisés pour prendre une décision dans le cadre d’un investissement ou d’une transaction. Voir « Exclusion de garantie » et « Limite de responsabilité » ci-dessous.

Toutes les informations, et pas seulement celles concernant les maisons de ventes, les lots enregistrés et les prix des ventes, sont susceptibles d’être modifiées sans notification préalable. En cas de modification de prix nous ayant déjà été communiqués ou de retrait ultérieur d’une vente, la maison de ventes est tenue de nous en informer. Si nous sommes informés d’une modification des prix ou du retrait d’une vente, nous ferons tout notre possible pour actualiser le lot concerné. Si nous ne sommes pas informés de modifications de ce type, les données resteront dans les Indices artnet telles qu’elles nous auront été initialement communiquées par la maison de ventes. Si artnet est informé de l’existence d’une erreur ou d’une contradiction dans les données, nous essaierons de contacter la maison de ventes et, sous réserve de la confirmation de la maison de ventes, nous ferons tout notre possible pour modifier les données dans notre système. Nonobstant ce qui précède, artnet n’accorde aucune garantie pour l’exactitude ou la mise à jour des Indices artnet et décline toute responsabilité si elle omet d’actualiser ou de contrôler les indices ou les données utilisées pour leur calcul.

Bien que la plupart des maisons de ventes soumettent des prix de transactions incluant la commission due par l’acheteur, certaines maisons de ventes ne nous communiquent que les prix d’adjudication. Sur la base de l’analyse de catalogues historiques des maisons de ventes, artnet applique – pour tous les enregistrements ne comprenant que les prix d’adjudication - une formule permettant d’évaluer l’effet d’une commission due par l’acheteur. Tous les prix indiqués dans les Indices artnet représentent donc soit le prix d’adjudication plus la commission due par l’acheteur, soit une valeur équivalente. Les prix sont enregistrés dans la Base de données des prix artnet dans la même devise que celle qui nous est communiquée ; si nécessaire, ce prix sera converti en dollars US sur la base du taux de change approprié.

Les Indices artnet sont la propriété exclusive d’artnet et peuvent être uniquement utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Les Indices artnet ne peuvent pas être utilisés pour créer des produits ou des services financiers qui tenteraient de reproduire la performance ou la valeur d’un indice artnet.

6.3  Les Rapports du marché artnet

Les Rapports du marché sont des graphiques qui représentent l'évolution du marché d'un artiste sur une période donnée. Les graphiques inclus reposent sur la Base de données artnet. Concernant le total des ventes au cours des années jusqu'au pourcentage des « positions bought-in », les informations de chaque rapport peuvent aider le client à prendre une décision, à savoir s'il doit acheter ou vendre les œuvres d'un artiste donné.

L'abonnement aux Rapports du marché donne droit pour chaque abonnement à un nombre déterminé de rapports. Les rapports peuvent être utilisés pendant une période de 365 jours à partir de la date d’achat.

7  LE RÉSEAU DE GALERIES ARTNET

Le Réseau de galeries artnet est une plateforme interactive qui permet de promouvoir les galeries d’art sur Internet. L’adhésion au Réseau de galeries artnet donne accès aux galeries membres et à une présence sur le marché de l’art mondial par le site d’artnet.

Les collectionneurs qui recherchent activement à acheter des œuvres d’art sont ainsi mis en relation avec les inventaires des galeries membres. Ce réseau a plus de clients que la plus grande foire d'art.

Il y a trois niveaux d’ahésion : argent, or et platine. artnet se réserve le droit de rejeter une demande d’abonnement et ne peut être tenu pour responsable de ce refus. Chaque niveau d’adhésion donne droit à la galerie membre à un site sur artnet dont le nombre d’images et la flexibilité diffèrent selon le niveau d’adhésion. Les abonnements peuvent être achetés en ligne et également hors ligne en contactant l’équipe de vente d’artnet. Tous les abonnements sont automatiquement renouvelés, et peuvent être payés mensuellement, trimestriellement, semestriellement, ou annuellement.

8  PRIX ET TERMES

Il existe trois procédés de facturation différents pour les produits artnet :

1. Des paiements renouvelés pour des produits pour lesquels une prolongation a lieu automatiquement tous les 365 jours ;

2. Des paiements renouvelés pour des produits pour lesquels une prolongation a lieu automatiquement tous les 30 jours ;

3. Des paiements uniques pour des produits pour lesquels il n'y a pas de prolongation automatique, comme le pass journalier pour la Base de données artnet : Beaux-arts et Design ou les forfaits de rapports.

Tous les prix des produits sont indiqués sur les pages de description de produits et la page d'inscription. Au moment de la création du compte ou de l’achat, l'utilisateur se déclare d'accord avec le paiement du prix indiqué pour le produit dans la liste des prix. Au moment de l'inscription ou de l’achat, l'utilisateur fournit des informations exactes sur son compte, y compris une carte de crédit valide, et il confirme qu'il est majeur avec une capacité totale d'exercice. Vous serez facturé pour tout achat de produits artnet dans la devise du pays associée à votre adresse de facturation de carte de crédit.

8.1  Paiements renouvelés pour des produits annuels

Si vous avez souscrit un abonnement annuel en ligne avec paiement renouvelable, tel que le forfait amateur, expert ou spécialiste de la Base de données artnet : Beaux-arts et Design et/ou le forfait annuel de la Base de données artnet : Arts Décoratifs, la carte de crédit indiquée lors de la procédure d'inscription (ou dans la page « Mon compte » si l'abonnement s'ajoute à un produit précédemment acheté) est débitée du montant total lors de la souscription. L'abonnement est renouvelé automatiquement tous les 365 jours ; la carte de crédit indiquée est débitée à ce moment-là sauf en cas d’annulation par l’utilisateur. Si le débit est refusé, votre abonnement est résilié.

Si vous avez souscrit un abonnement annuel personnalisé, tel qu’un forfait annuel à la Base de données de prix : Beaux-arts et Design, un forfait Institution à la Base de données de prix : Arts décoratifs, ou un forfait annuel à l’Alerte du marché, vous vous engagez à régler par mensualités comme convenu dans le cadre de votre achat. Si le débit est refusé, votre abonnement restera actif pendant 30 jours par courtoisie. Le service clients artnet essayera de vous joindre pour obtenir vos nouvelles informations de paiement. Pendant cette durée de 30 jours, nous essayerons également de débiter votre carte enregistrée chaque jour jusqu'à ce que les informations bancaires soient mises à jour ou que l’abonnement soit annulé par l’utilisateur par téléphone ou e-mail.

8.2  Paiements renouvelés pour des produits mensuels

Si l’utilisateur a acheté un abonnement avec paiement mensuel renouvelable , comme par exemple l'abonnement individuel ou professionnel à la Base de données de prix : Beaux-arts et Design, l’abonnement mensuel à la Base de données de prix : Arts décoratifs, l'abonnement mensuel aux l'Alertes du marché, ou l’option des l’Alertes du marché « Alertes sur les résultats de ventes aux enchères », la carte de crédit indiquée par le client lors de la procédure d'inscription (ou dans « Mon compte » dans le cas où l'abonnement s'ajoute à un produit précédemment acheté) est débitée du montant total lors de la souscription. L'abonnement est renouvelé automatiquement tous les 30 jours ; et la carte de crédit de l'utilisateur est débitée à ce moment-là à moins que l'abonnement n'ait été résilié.

De plus, chaque recherche au-delà de la limite, dans la mesure où elle correspond au produit acheté par le client, si applicable, sera facturée lors de la prolongation mensuelle de l'abonnement.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données de sa carte de crédit et doit veiller à ce que celles-ci soient toujours mises à jour. Le prix mensuel étant prélevé automatiquement de la carte, artnet recommande absolument d'utiliser une carte de crédit avec un avoir qui ne soit pas à la limite du crédit. artnet n'est pas responsable des frais bancaires du client ou des frais et pénalités résultant d'un dépassement de crédit. Dans le cas où la carte de crédit expire dans la période de prolongation de l'abonnement, artnet se réserve le droit de mettre fin automatiquement à l'abonnement.

De plus, chaque recherche au-delà de la limite, dans la mesure où elle correspond au produit acheté par le client, sera facturée lors de la prolongation mensuelle de l'abonnement.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données de sa carte de crédit et doit veiller à ce que celles-ci soient toujours mises à jour. Le prix mensuel étant prélevé automatiquement de la carte, artnet recommande absolument d'utiliser une carte de crédit avec un avoir qui ne soit pas à la limite du crédit. artnet n'est pas responsable des frais bancaires du client ou des frais et pénalités résultant d'un dépassement de crédit. Dans le cas où la carte de crédit expire dans la période de prolongation de l'abonnement, artnet se réserve le droit de mettre fin automatiquement à l'abonnement.

Si l'utilisateur s'est acquitté de tous les frais à l'échéance et que son compte client présente un avoir, artnet transfère toutes les recherches inutilisées sous l'abonnement avec renouvellement automatique (Individuel ou Professionnel) sous la rubrique « recherches accumulées » pour le mois suivant. Ce transfert est toutefois limité à deux mois maximum. Passé ce délai, les recherches inutilisées sont périmées.

Les paiements mensuels renouvelables pour les abonnements au Réseau de galeries artnet seront débités sur la carte enregistrée dès que le site de la galerie sera activée sur artnet. L’abonnement sera automatiquement renouvelé tous les 30 jours, et votre carte de crédit débitée sauf si vous annulez votre abonnement. Nous ne sommes pas responsables des frais bancaires ou pénalités. Si le débit de votre carte de crédit est refusé à n’importe quelle date de renouvellement, nous nous réservons le droit de mettre fin automatiquement à votre compte. Ces conditions constituent la copie de votre autorisation de paiements renouvelés à artnet. Veuillez imprimer et garder une copie de ces conditions pour vos dossiers.

La facturation au prorata est valide pour l’option « Alertes sur les résultats de ventes aux enchères ». Si vous activez cette option à une date différente de celle de la date de renouvellement de votre abonnement principal, vous serez facturé au prorata jusqu’au renouvellement de votre abonnement principal. Vous serez ensuite facturé pour votre abonnement et cette option à la même date, et pour les mois suivants, sauf en cas d’annulation.

8.3  Pré-paiement unique

Si l’utilisateur a acheté un abonnement avec un paiement unique, comme par exemple l’abonnement aux Rapports du marché ou les Rapports analytiques, il se déclare d'accord pour payer à l'avance le prix de l'abonnement sélectionné. Si l’utilisateur a acheté un produit sans abonnement avec paiement unique, tel qu’un Rapport analytique, il se déclare d’accord pour payer le produit au prix indiqué au moment de l’achat. La carte de crédit indiquée par le client lors de la procédure d'inscription (ou dans mon compte dans le cas où l'abonnement s'ajoute à un service précédemment acheté) est débitée automatiquement pour ces produits.

Si l’utilisateur achète plusieurs Rapports analytiques (un “forfait de rapports”), il se déclare d’accord pour payer à l’avance pour un nombre déterminé de Rapports analytiques ou “forfait de Rapports analytiques”, qu’il peut utiliser par la suite pour créer des rapports. Des forfaits de 10, 25 et 100 rapports sont actuellement proposés. Sauf mention particulière, tous les rapports peuvent être achetés selon un système de crédits où chaque rapport vaut 1 crédit. Les forfaits de rapports sont liés au nom d’utilisateur artnet utilisé au moment de l’achat du forfait. L’utilisateur devra se connecter avec ce même nom pour pouvoir utiliser ses crédits. Remarque : si l’utilisateur possède un forfait n’ayant pas été totalement dépensé, celui-ci ne pourra pas acheter de Rapports uniques par carte de crédit à partir de ce même nom d’utilisateur avant d’avoir utilisé la totalité de son forfait. Les crédits sont valables pour une durée de 365 jours à partir de la date d’achat et les crédits non utilisés ne peuvent être ni rachetés, ni remboursés, ni transférés à un autre utilisateur.

8.4  Taxes

Il vous incombe la charge du paiement de la TVA et de tous autres taxes et droits, notamment de douanes, auxquels l’achat, l’utilisation, le transfert de produit(s) artnet seraient assujettis, dans quelque État que ce soit. Lorsque la société artnet se voit contrainte de collecter de telles taxes, elle vous les facturera au moment de la vente. Vous acceptez de payer toutes les charges, y compris les taxes applicables, conformément à nos Conditions générales en vigueur au moment de la facturation. Dans l’éventualité d’une erreur dans la facturation d’origine des taxes applicables, nous nous réservons le droit de procéder à une facturation supplémentaire afin de respecter nos obligations de collecter les montants requis par les réglementations fiscales applicables.

8.5  Modification des prix et des conditions de paiement

Vous serez tenu informé des modifications de prix des produits artnet ou de taxes sur ces produits et ces modifications ne s'appliqueront qu'aux nouvelles conditions d'abonnements. Cependant, pour les abonnements mensuels qui sont automatiquement renouvelés, artnet se réserve le droit de modifier ses prix ou taxes applicables à la vente de produits à tout moment. Ces modifications prendront effet dès la fin du mois suivant la réception d'un email de notre part vous informant de ces modifications, sauf si vous annulez votre abonnement pendant cette période. Vous acceptez de payer tous les frais y compris les taxes en vigueur relatives aux conditions de paiement effectifs à compter de la date à laquelle les frais sont appliqués.

Pour les autres abonnements, toute modification ou de taxes de prix qu'artnet se réserve le droit d'effectuer ne prendra effet que sous condition d'acceptation formelle de renouvellement de votre part, suivant la procédure décrite dans l'e-mail de notification qui vous sera envoyé.

8.6  Devise de facturation

Les prix des produits artnet sont indiqués en dollars américains (USD) sur artnet.com et en euros (EUR) sur artnet.de et artnet.fr.

Vous serez facturé pour tout achat de produits artnet dans la devise du pays associée à votre adresse de facturation de carte de crédit :

-Euro (EUR - €) si votre adresse de facturation se trouve dans la zone euro.
-Livre sterling (GBP - £) si votre adresse de facturation se trouve au Royaume-Uni.
-Dollar américain (USD - $) si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis ou dans un autre pays non défini ci-dessus.

Lorsque vous achetez un produit artnet, l'adresse de facturation de votre carte de crédit indiquée à l'étape 2 déterminera la devise et le prix de votre commande. Le prix (avec taxe si applicable) s'affiche à l'étape 3 dans votre devise locale mais vous pouvez retourner à l'étape 2 pour modifier vos informations de facturation en fonction de votre choix.

Si vous souscrivez à un abonnement avec renouvellement automatique, les renouvellements vous seront facturés dans la devise locale du pays dans lequel se trouve votre adresse de facturation. Vous pouvez changer ces informations à tout moment. Ces changements seront reflétés dans les relevés d'abonnement ou de frais supplémentaires suivants. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment sans aucune pénalité.

8.7  Remboursements

S'il n'en est pas décidé autrement expressément, artnet n'effectue aucun remboursement pour les abonnements annuels ou mensuels ou pour les recherches dépassant la limite qui ont été achetées. Lorsque vous achetez un produit sur notre site, vous acceptez que ce produit soit immédiatement mis à votre disposition et que vous ne puissiez ni annuler votre achat, ni bénéficier d’un délai de rétractation, sauf si la loi applicable impose un délai de rétractation auquel vous ne pourriez renoncer, y compris dans le cas où la mise à disposition du produit est immédiate. L'utilisateur peut toutefois résilier un abonnement mensuel comme il est indiqué dans la partie « Résiliation » de ces conditions

8.8  Contestation sur les débits de cartes de crédit

Si vous êtes en désaccord avec un débit sur votre carte de crédit, vous pouvez contacter le service clients d’artnet par écrit sous 90 jours, à partir de la date du débit initial.

Vous acceptez qu’artnet ne soit pas responsable d’erreurs de prélèvement qui ne sont pas déclarés dans ce délai de 90 jours ; et vous renoncez expressément à ce droit de contestation si vous n’avez pas contacté le service clients d’artnet par écrit sous 90 jours.

Tous les abonnements pour un produit de la Base de données ou des Alertes du marché dans le cadre de ce contrat peuvent être résiliés en cliquant sur le symbole « Annuler » sur la page de mon compte artnet. Vous pouvez résilier votre abonnement au Réseau de galeries artnet en demandant cette résiliation par écrit à votre chargé de clientèle artnet (en cliquant sur le lien « Contacter mon chargé de clientèle » sur votre compte artnet ou en lui envoyant directement un e-mail).

La résiliation a lieu à la fin de la période de facturation du produit souscrit qui est indiqué sur la page de votre compte. Si un abonnement pour un tel produit est réactivé après le communiqué de résiliation au cours de la période de 30 jours nommée, la résiliation est considérée comme nulle et non avenue ; et ce contrat reste en vigueur.

L'utilisateur renonce après l'entrée en vigueur de la résiliation à toute prétention à des recherches accumulées pour autant qu'il en existe. L'utilisateur ne peut prétendre en raison de sa résiliation à un remboursement pour un produit dans le cadre de ce contrat.

artnet peut résilier le contrat par communication écrite à l'utilisateur moyennant le respect d'un délai de préavis de 30 jours.

Si le présent contrat est résilié par l'utilisateur, l'utilisateur est obligé :
  • d'acquitter les frais pour le reste de la durée du contrat,
  • de payer les services dépassant le nombre convenu de recherches et autres services supplémentaires,
  • de laisser périmer les recherches non utilisées. Dans le cas d'une résiliation conforme au contrat, l'utilisateur n'a aucun droit à remboursement de sommes déjà payées à artnet, mais le client peut demander le remboursement de sommes qui lui ont été facturées par erreur après la résiliation du contrat.


10  UTILISATION DE PRODUITS ET SERVICES ARTNET

Pour les paiements qu'il a effectués, artnet donne au client accès aux produits achetés sur ce site web dans les conditions suivantes :

1. Peut être utilisateur quiconque a 18 ans révolus.

2. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il fait fonction de contrat cadre pour tous les services web utilisés.

3. Pour devenir utilisateur, il vous faut des identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe). Les rapports contractuels commencent avec l'activation par nos soins des identifiants que vous avez choisis. Si vous disposez déjà d’identifiants, les rapports contractuels commencent avec la première utilisation d'un service web avec vos indentifiants.

4. Vos identifiants ne sont pas transférables. Une modification des données indiquées lors de l'inscription doit être immédiatement mentionnée sous la rubrique « profil de l'utilisateur ».

5. L'utilisateur s'engage dans le cadre de l'inscription à fournir des informations exactes et complètes sur son identité, adresse, téléphone et référence bancaire. Ces données doivent être tenues à jour pendant la durée du contrat sur les services web.

6. Le nom d'utilisateur choisi par l'utilisateur ne doit pas contrevenir à la législation française en vigueur, aux droits de tiers, aux conditions d'utilisation ou aux bonnes mœurs. Chaque nom d'utilisateur doit avoir son mot de passe.

7. En tant que détenteur d'un nom d'utilisateur, l'utilisateur est responsable de toutes les utilisations faites sous ce nom. Ceci comprend le paiement de frais d'utilisation ainsi que le respect du droit français, des droits de tiers et de ces conditions d'utilisation. Dès qu'il soupçonne que des tiers utilisent illégalement son nom d'utilisateur avec le mot de passe, l'utilisateur doit informer immédiatement artnet de cette utilisation non autorisée. Lorsqu'artnet a connaissance ou un soupçon fondé d'un abus du nom d'utilisateur ou du mot de passe, artnet est autorisé à prendre les mesures nécessaires et en particulier à bloquer temporairement ou à fermer l'accès aux services web.

8. L'utilisateur est également responsable des frais d'utilisation suscités par le fait que, par sa faute, des tiers utilisent de façon non autorisée son nom d'utilisateur; il doit dans ce cas libérer artnet de tous les dommages causés par l'utilisation abusive ou illégale de l'accès.

9. artnet se réserve le droit d'interdire l'utilisation aux utilisateurs, en particulier en cas de violation des conditions générales d'utilisation. S'il n'en a pas été convenu autrement, l'utilisation des produits est réservée exclusivement aux clients et n'est pas transférable ou ne peut être étendue à de tierces personnes. Sans accord écrit préalable d'artnet; le client ne peut pas céder, donner sous licence, transmettre, modifier ou disposer autrement de ses droits dans le cadre de ce contrat.

10. L'utilisateur est autorisé à imprimer des exemplaires uniques des différentes pages de résultats et autres éléments de recherche dans la Base de données de prix (Beaux-arts et Design ou Arts décoratifs), toutefois il ne peut chaque fois imprimer plus d'un pour cent (1%) de tout le matériel d'information fourni par artnet.

11. Le client n'acquiert pas la propriété des informations qu'il a achetées ou imprimées de nos pages de produits ou de notre site web. Il s'efforce de son mieux de protéger la propriété intellectuelle et les informations confidentielles d'artnet.

12. L'utilisateur accepte qu'artnet n'ait aucune influence sur les services des fournisseurs de télécommunications et ne soit pas responsable de leurs agissements et manquements ou des erreurs de leur technique ou des pannes de système qui en résultent.

13. L’utilisateur n’est pas autorisé à dupliquer ou distribuer les Rapports analytiques artnet, y compris les informations contenues dans ces rapports sans le consentement préalable écrit d’artnet.

14. L'utilisateur s'engage à :

(a) ne pas vendre, donner sous licence, louer un produit ou un élément d'un produit fourni par artnet dans le cadre de ce contrat, ou à ne pas utiliser d'une autre manière un produit fourni par artnet ou un de ces éléments à des fins commerciales qui dans la concurrence font partie des produits artnet.

(b) ne pas mettre un produit ou un élément d'un produit à la disposition d'autres personnes à l'encontre des dispositions de ce contrat

(c) ne pas permettre ou autoriser des tiers à avoir accès par le biais d'internet ou d'un autre réseau à un produit ou à un élément d'un produit.

(d) ne pas effacer ou à ne pas rendre méconnaissables les mentions de copyright, c.à.d. les indications de propriété juridique d'artnet sur les informations fournies et que le client a imprimées.

(e) ne pas utiliser un produit ou un élément de ce produit pour réaliser une œuvre dérivée, un produit ou un service dérivé ou à ne pas combiner un produit avec un autre produit, une banque de données ou un service.

(f) ne pas modifier, compléter, traduire ou modifier un produit ou un élément d'un produit et à ne pas mettre cette version en circulation.

(g) ne pas prendre une mesure qui serait préjudiciable à la capacité d'artnet ou d'un tiers concédant, à ne pas obtenir des recettes par la vente ou la commercialisation des produits.

(h) ne pas utiliser d'une autre manière un produit ou un élément de ce produit fourni en vertu de ce contrat d'une façon qui violerait le droit d'auteur afférent ou d'autres droits de propriété.

(i) ne pas télécharger les informations fournies dans le cadre de ce contrat et à ne pas les enregistrer sur des médias d'enregistrement tels que par ex. serveurs de système, disques durs, disquettes, CD-ROM ou bandes d'enregistrement.

(j) ne pas révéler à des tiers le nom d'utilisateur ou le mot de passe.

11  LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

artnet ne garantit pas que l'accès aux produits fournis soit toujours exempt de dérangement. Dans le cas d'un dérangement, l'utilisateur doit en informer le service clients par téléphone ou par e-mail et artnet s'efforcera d'une manière appropriée de remédier aux dérangements ou aux défauts signalés.

artnet n'est pas responsable pour des prétentions découlant :

(a) de l'utilisation impropre par l'utilisateur des produits mis à sa disposition dans le cadre de ce contrat.
(b) de la mauvaise application de recommandations données auparavant par artnet en ce qui concerne d'éventuels défauts d'un produit ou des solutions qui s'y rapportent.
(c) de la modification d'un produit ou de sa combinaison avec un autre programme ou en raison de l'entretien, réparation, mise au point, modification ou extension d'un produit par d'autres personnes que les collaborateurs d'artnet ou de ses préposés.

artnet n'est pas responsable du non-respect de ce contrat en raison d'événements extérieurs à sa sphère d'influence tels que guerre, grève, inondations, restrictions administratives, panne de courant ou dégâts ou destruction d'installations de réseau.

12  EXONÉRATION

L'utilisateur exonère artnet de toutes les prétentions de tiers découlant de la violation de droits par l'utilisateur ou un tiers en rapport avec une utilisation contraire au contrat des produits mis à disposition.

Si une telle violation de droit est le fait de l'utilisateur ou d'un tiers, tous les frais de poursuite judiciaire, y compris les frais d'avocat et de justice en découlant, sont à la charge de la personne en question.

13  FORCE MAJEURE

Notre incapacité de remplir toute clause de cet accord en cas de conditions au-delà de notre contrôle, y compris mais sans y être limité, les guerres, grèves, inondations, restrictions gouvernementales, pannes de courant, et dommages ou destructions de nos installations ou services réseaux, ne peut être considérée comme un manquement à ce contrat.

14  COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Pour les actions en justice d'artnet à l'encontre de l'utilisateur, le tribunal compétent est celui du domicile de l'utilisateur dans la mesure où ce dernier est un consommateur au sens des articles L.121-16 et s. du Code de la Consommation et de l'article 17 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Pour les actions en justice de l'utilisateur contre artnet, dans la mesure où l'utilisateur est un consommateur au sens des textes précités, le tribunal compétent est au choix celui du domicile de l'utilisateur ou du siège d'artnet.

Pour les utilisateurs qui sont des commerçants, des établissements publics ou des personnes juridiques de droit public, le tribunal compétent est celui de Berlin. artnet est toutefois en droit d'assigner en justice cet utilisateur au choix devant un tribunal de son domicile.

15  CHOIX DU DROIT APPLICABLE

Pour les utilisateurs qui peuvent être considérés comme des consommateurs au sens des articles L.121-16 et s. du Code de la Consommation et de l'article 17 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le droit applicable est le droit français.

Pour les utilisateurs qui sont des commerçants, des établissements publics ou des personnes juridiques de droit public, l'exécution de ce contrat est soumise au droit substantiel allemand avec exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.