VAT FAQ

1. Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

Dans l’Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe à la consommation applicable à la livraison des biens et prestations de services. La TVA s'applique plus ou moins à tous les biens et services achetés et vendus à des fins de consommation dans la Communauté. Conformément à la réglementation européenne, la TVA est obligatoire et applicable aux personnes résidant, ayant une adresse permanente ou étant établies au sein de l'Union Européenne.

La TVA s'ajoute au montant HT du produit. Le montant TTC correspond au prix total des produits (HT + TVA). Pour les clients, la TVA qui apparaît dans le montant total est un pourcentage du prix de vente. Le taux de TVA varie entre les États membres de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter les taux de TVA appliqués dans les États membres de l’Union européenne sur le site de la Commission européenne.

2. Dois-je payer la TVA lorsque j’achète un produit artnet en ligne ?

Les prix affichés sur le site artnet sont HT, sans la TVA ni autres taxes locales.

La société artnet se voit contrainte, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA aux personnes résidant, ayant une adresse permanente ou étant établies au sein de l’Union européenne. Les États membres dans lesquels s’applique la TVA, sont:

l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la République tchèque, le Royaume-Uni (y compris l'île de Man), la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Si vous êtes professionnel et avez reçu un numéro individuel d'identification de TVA de la part de l'administration fiscale, vous remplissez les conditions nécessaires pour demander une exemption de TVA sur les frais de vente artnet. Pour en savoir plus sur l’exemption des frais de TVA, veuillez consulter ci-dessous la question n°3 “Qui peut bénéficier d’une exemption de TVA ? ».

Lorsque des frais de TVA s’appliquent à l’achat de produits sur artnet, le montant de la TVA est rajouté au prix HT des produits indiqués sur le site artnet. Une estimation du montant total avec frais de TVA est indiquée au cours des étapes 2 et 4 de la procédure d’achat. Le montant final TTC s’affiche au cours de l’étape 5.

3. Qui peut bénéficier d’une exemption de TVA ?

Les entreprises établies au sein de l’Union européenne peuvent obtenir une exemption de TVA sur les produits commandés sur le site artnet en enregistrant dans leur compte artnet leur numéro individuel d’identification de TVA. Seuls les clients utilisant leur compte artnet dans un but commercial pourront bénéficier d’une exemption de la TVA.

Si vous êtes professionnel exerçant une activité commerciale au sein de l’Union européenne, vous pouvez obtenir un numéro individuel d’identification de TVA auprès de votre administration fiscale locale. Nous vous invitons à contacter votre administration fiscale locale pour connaître les règles s’appliquant à votre pays. Pour en savoir plus sur l’exemption de la TVA pour les entreprises établies au sein de l’Union européenne, consultez le site de la Commission européenne.

Pour en savoir plus sur la mise à jour de vos informations de facturation et comment enregistrer votre numéro de TVA dans votre compte artnet, veuillez consulter la question n°4 “Comment enregistrer mon numéro individuel d’identification de la TVA dans mon compte artnet ?”

Avertissement : toute personne ayant fourni de fausses informations afin d'obtenir une exemption de TVA s'expose à des amendes ou à des poursuites judiciaires.

4. Comment enregistrer mon numéro individuel d’identification de TVA dans mon compte artnet ?

Si vous possédez un numéro individuel d’identification de TVA en cours de validité, il vous suffit de vous rendre sur le site artnet, de vous connecter à votre compte et d’ajouter ce numéro dans la partie « Mise à jour facturation / Info contact ».

Si vous ne possédez pas d’identifiants, il vous faut dans un premier temps créer un nom d’utilisateur et un mot de passe sur le site artnet.

Lors de l’achat d’un produit artnet en ligne, vous aurez également l’opportunité de mettre à jour vos informations de contact et de facturation ainsi que votre numéro de TVA pour bénéficier d’une exemption de la TVA. Si ce numéro de TVA est validé par la Commission européenne, cette exemption de TVA sera confirmée au cours de l’étape 5 de l’achat.

5. Quelles sont les modalités de remboursement de la TVA dont peuvent bénéficier les entreprises établies au sein de l’Union européenne ?

Si vous enregistrez un numéro de TVA en cours de validité dans votre compte artnet, vos futurs achats effectués sur le site artnet seront automatiquement exemptés de la TVA durant toute la durée de validité de ce numéro de TVA. Le numéro de TVA est vérifié chaque mois pour tous les clients ayant souscrit à un/des abonnement(s) avec renouvellement automatique et lors de l’achat de nouveaux produits artnet au cours de l’étape 3 de la procédure d’achat.

Nous vous invitons donc à mettre à jour dès maintenant vos informations de facturation et votre numéro de TVA dans la partie « Mise à jour facturation / Info contact» dans votre compte artnet.

Si vous possédez un numéro individuel d’identification de TVA mais ne l’avez pas enregistré dans votre compte artnet, vous pouvez obtenir un remboursement des frais de TVA pour tous les produits utilisés dans le cadre de votre activité commerciale achetés sur le site artnet. Pour obtenir un remboursement de la TVA, il vous faudra remplir un formulaire auprès de votre propre administration fiscale (et non auprès d’artnet). Votre demande devra inclure les factures de vos achats de produits artnet effectués en ligne.

Pour en savoir plus sur la manière d’accéder à vos détails de facturation dans votre compte artnet, consultez la question n°6 « Comment accéder à mon historique de facturation et au récapitulatif de frais de TVA ? »

6. Comment accéder à mon historique de facturation et au récapitulatif de frais de TVA ?

Connectez-vous à votre compte artnet. En bas de la page, cliquez sur « Voir l’historique de facturation» dans la partie « Information du compte » pour accéder à votre historique de facturation et à vos factures.

Sur la première page s’affiche un récapitulatif de vos achats classés par ordre chronologique avec votre achat le plus récent apparaissant en haut de la liste. Pour chaque achat apparaissent les informations suivantes : Numéro de facture, date d’achat, nom du produit, montant total, les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte bancaire.

En cliquant sur l’un des numéros de facture, vous pouvez accéder aux détails de facturation sur une nouvelle page. Les informations suivantes apparaissent sur la page de détails de facturation : date, numéro de facture, information du compte artnet, vos informations (nom, adresse postale, quatre derniers chiffres de votre carte bancaire, numéro individuel d’identification de TVA), détails des produits achetés, détails des prix (prix incluant la TVA, TVA, et prix HT).

Vous pouvez imprimer cette page de détails de facturation en cliquant sur « imprimer cette facture» en haut à droite de la page.

artnet vous permet d’accéder à votre historique de facturation pour tous vos achats effectués sur le site artnet au cours des 12 derniers mois. Si vous souhaitez obtenir les informations de facturation sur une plus longue période ou si vous avez des questions, nous vous invitons à contacter notre service clientèle au +33 (0)1 42 86 67 10, du lundi au vendredi entre 9h et 17h HNEC.