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Taxe sur la valeur ajoutée – Questions les plus fréquemment posées

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1. Qu’est-ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ?

    La Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou TVA, est une taxe à la consommation qui s’applique à la production et à la distribution de biens ainsi qu’à la prestation de services. La TVA s’applique également aux services fournis par Internet, appelés aussi services fournis par voie électronique.

    La TVA est une taxe indirecte supportée par le consommateur (l’acheteur) et comprise dans le prix d’achat donné par le fournisseur de biens (l’assujetti). Le prestataire de services est tenu de régler à l’administration fiscale la taxe sur la valeur ajoutée.

    La TVA est calculée sur un pourcentage (le taux d’imposition) appliqué à la valeur nette (hors taxes). Le taux de TVA varie en fonction des pays et entre les États membres de l’Union Européenne. Nous vous invitons à consulter les taux de TVA appliqués actuellement dans les États membres de l’Union européenne sur le site de la Commission européenne.

2. Dois-je payer la TVA lorsque j’achète un produit artnet en ligne ?

    Les prix affichés sur le site artnet s’entendent net, ils n’incluent pas la TVA.

    La société artnet se voit contrainte, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA aux personnes résidant, ayant une adresse permanente ou étant établies au sein de l’Union Européenne. Les États membres dans lesquels s’applique la TVA sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la République tchèque, le Royaume-Uni (y compris l'île de Man), la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

    Si vous êtes professionnel et avez reçu un numéro individuel d'identification à la TVA de la part de l'administration fiscale, vous pouvez être tenu d’appliquer les règles d’autoliquidation de la TVA, qui ne sera alors pas perçue par artnet. Pour en savoir plus sur la procédure d’autoliquidation de la TVA, veuillez consulter la question n°3.

    Si vous êtes un particulier, les frais de TVA s’ajoutent à l’achat de produits sur artnet, le montant de la TVA est rajouté au prix hors taxes des produits indiqués sur le site artnet. Le montant de la TVA est indiqué au cours de l’étape 3 de la procédure d’achat en ligne.

3. Qu’est-ce que l’autoliquidation de la TVA et comment en bénéficier ?

    Grâce à l’autoliquidation de la TVA, le règlement de la taxe passe du fournisseur de services à l’acheteur. Dans ce cas, la TVA est payée à l’administration fiscale par le destinataire. Le montant fourni par le prestataire de services s’entend hors taxes, sans TVA, conformément au transfert de responsabilité concernant l’assujettissement à la taxe figurant sur la facture.

    Seuls les clients utilisant leur compte artnet dans un but commercial pourront bénéficier d’une autoliquidation de la TVA. Les entreprises établies au sein de l’Union européenne peuvent obtenir une autoliquidation de la TVA sur les produits commandés sur le site artnet en enregistrant dans leur compte artnet un numéro individuel d’identification à la TVA valide.

    Le numéro d’identification à la TVA, fourni pour des raisons fiscales, est différent selon les entreprises.

    Si vous êtes professionnel exerçant une activité commerciale au sein de l’Union européenne, vous pouvez obtenir un numéro individuel d’identification à la TVA auprès de votre administration fiscale locale. Nous vous invitons à contacter votre administration fiscale locale pour connaître les règles s’appliquant à votre pays. Pour en savoir plus sur l’autoliquidation de la TVA pour les entreprises établies au sein de l’Union européenne, veuillez consulter le site de la Commission européenne.

    Si vous fournissez un numéro d’identification à la TVA valide lors de l’achat d’un produit artnet en ligne, vous pouvez envisager une autoliquidation de TVA. Pour en savoir plus sur l’enregistrement de votre numéro de TVA dans votre compte artnet, veuillez consulter la question n°4.

    Avertissement : tous les numéros de TVA sont vérifiés et toute personne ayant fourni de fausses informations afin d'obtenir une autoliquidation de la TVA verra sa transaction annulée.

4. Comment enregistrer mon numéro individuel d’identification à la TVA dans mon compte artnet ?

    Si vous possédez un numéro individuel d’identification à la TVA, il vous suffit de vous rendre sur le site artnet, de vous connecter à votre compte et d’ajouter ce numéro dans la partie « Mettre à jour mon profil » des informations de compte.

    Lors de l’achat d’un produit artnet en ligne, vous aurez également l’opportunité de mettre à jour vos informations de contact et de facturation ainsi que votre numéro de TVA pour bénéficier d’une exemption de la TVA. Si ce numéro de TVA est validé par la Commission européenne, cette exemption de TVA sera confirmée au cours de la procédure d’achat.

    artnet enregistre et traite les numéros d’identification de la TVA aux États-Unis conformément aux Conditions générales d’utilisation et aux Déclarations sur la protection des données artnet.

5. Comment accéder à mon historique de facturation et au récapitulatif de frais de TVA ?

    Connectez-vous à votre compte artnet. À droite de la page, cliquez sur « Voir l’historique de facturation» dans la partie « Information du compte » pour accéder à votre historique de facturation et à vos factures.

    Sur la première page s’affiche un récapitulatif de vos achats classés par ordre chronologique avec votre achat le plus récent apparaissant en haut de la liste. Pour chaque achat apparaissent les informations suivantes : date de la facture, numéro de facture, description du produit, montant total de la facture, paiements et remboursements et montant restant dû.

    En cliquant sur l’un des numéros de facture, vous pouvez accéder aux détails de facturation sur une nouvelle page. Les informations suivantes apparaissent sur la page de détails de facturation : date (varie selon le type de transaction), numéro de facture, vos informations (nom, adresse postale, quatre derniers chiffres de votre carte bancaire), détails des produits achetés, détails des prix (prix hors taxes, TVA et prix incluant la TVA).

    Vous pouvez imprimer cette page de détails de facturation en cliquant sur « imprimer » en haut à gauche de la page.

    artnet vous permet d’accéder à votre historique de facturation pour tous vos achats effectués sur le site artnet.

    Pour toute question, nous vous invitons à contacter notre service clients au +49 (0)30 209 178-0 ou par e-mail.



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